Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs immobiliers doivent être titulaires d’une certification pour réaliser les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites ou encore DPE à l’occasion de la vente et de la location des biens immobiliers. L’arrêté du 2 juillet 2018, applicable au 1er janvier 2020, définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et permettent notamment de vérifier et valider les compétences théoriques & pratiques du diagnostiqueur immobilier et également de vérifier qu’il se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires.
Plomb (avec et sans mention)
Pour le diagnostic plomb, il existe 2 certifications :
- La certification plomb sans mention, pour réaliser un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ; On réalise un CREP dans les bâtiments construits avant 1949 en cas de vente ou de location pour identifier s’il y a du plomb dans les peintures.
- La certification plomb avec mention, pour réaliser un DRIPP et CAT (Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb des Peintures et Contrôles après Travaux). Lorsqu’un préfet est averti d’un cas de saturnisme, il saisit la DDASS (Direction des affaires sanitaires et sociales) afin de faire réaliser un DRIPP et d’identifier les sources d’intoxication. Le cas échéant, il oblige le propriétaire à entreprendre des travaux afin de faire disparaître le risque. À l’issue de ces travaux, un contrôle après travaux (CAT) est établi.
Comment ça se passe ?
Les certifications sont obtenues par des examens théoriques, sous forme de QCM, des examens pratiques avec des mises en situation. Il y a également des opérations de surveillance qui sont réalisées par les organismes de certification. Ce sont des opérations de contrôle portant sur des rapports.
Qui peut délivrer les certifications ?
Seuls des organismes accrédités par le Cofrac peuvent délivrer des certifications. Pour le plomb, il y a 13 organismes (voir la liste des organismes…) Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de formation doivent être certifiés.
Durée de la certification plomb
Pour les certifications obtenues après le 1er janvier 2020, la durée est de 7 ans. Avant le 1er janvier, la durée était de 5 ans.
Textes réglementaires :
🔗 Arrêté du 2 juillet 2018 applicable au 1er janvier 2020
