Le CREP (Constat de Risques d’Exposition au Plomb) est un document qui doit être obligatoirement fourni au dossier de diagnostic technique (DDT) dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Il fournit des informations sur la concentration de plomb et l’état de dégradation des revêtements peints dans le logement. Toutes les parties privatives intérieures et extérieures des bâtiments à usage d’habitation (appartements et maisons individuelles) qui ont été construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
DANGER, LE SATURNISME
Utilisé dans les peintures anciennes, la présence de plomb dans les revêtements constitue un réel danger pour la santé, et particulièrement les plus jeunes, puisqu’elle cause le saturnisme, une maladie grave liée à l’intoxication par le plomb.
DÉPISTAGE DU PLOMB DANS LES PEINTURES AVEC UN APPAREIL À FLUORESCENCE X
À l’aide d’un appareil à fluorescence X, le diagnostiqueur certifié effectue plusieurs mesures sur les différents revêtements des parties peintes du logement (murs, portes, fenêtres, embrasures, moulures, plinthes, etc.). Les appareils FEnX & Pb200i sont des outils professionnels spécialement conçus pour la détection du plomb dans les peintures. Performants, rapides et légers, ils facilitent le travail du diagnostiqueur et simplifient l’édition du rapport de CREP. En cas de présence de plomb supérieur au seuil minimum autorisé (1mg/cm²) le propriétaire du logement est tenu d’effectuer les travaux nécessaires.
UN DIAGNOSTIQUEUR CERTIFIÉ
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier doit être titulaire d’une certification délivrée par les organismes accrédités par le Cofrac. De plus, dans chaque établissement où ce type de matériel est implanté, une personne compétente en radioprotection (PCR) doit être désignée pour veiller au respect des règles de radioprotection.
DURÉE DE VALIDITÉ DU CREP
En cas de vente, le diagnostic plomb doit dater de moins d’1 an avant la signature d’un acte de vente. Si aucune trace de plomb n’est détectée dans un logement, la durée de validité du CREP est illimitée. En cas de location, le CREP doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant la mise en location du logement. Si aucune trace de plomb n’est détectée, le rapport de diagnostic est valable à vie.
Textes réglementaires :
🔗Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12
🔗Décret 2006-474, 🔗Arrêté du 19 août 2011 entré en vigueur le 01/01/2012.
